Journal officiel 2016 N°104 NC du 27/12/2016
- Arrêté n° 2327 CM du 23/12/2016
Arrêté n° 2327 CM du 23 décembre 2016 portant nomination de M. Tereura Rere en qualité de directeur par intérim de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture" durant l'absence de Mme Hinatea Ahnne - Arrêté n° 2351 CM du 26/12/2016
Arrêté n° 2351 CM du 26 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1678 CM du 2 novembre 2015 relatif au régime de l'entrepôt spécial de stockage des produits pétroliers - Arrêté n° 2352 CM du 26/12/2016
Arrêté n° 2352 CM du 26 décembre 2016 relatif à la forme de la déclaration simplifiée de mise à la consommation et d'admission temporaire prévue aux articles LP. 17 et LP. 19 de la loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française - Arrêté n° 2353 CM du 26/12/2016
Arrêté n° 2353 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications - Arrêté n° 2354 CM du 26/12/2016
Arrêté n° 2354 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre de la prestation d'accès offerte entre la Polynésie française et le reste du monde par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française - Arrêté n° 2355 CM du 26/12/2016
Arrêté n° 2355 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications - Arrêté n° 2356 CM du 26/12/2016
Arrêté n° 2356 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Vini prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications - Arrêté n° 2357 CM du 26/12/2016
Arrêté n° 2357 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Télécom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
