Journal officiel APF N°11 du 16/06/2016
- Ouverture de la séance du 6 août 2013
Voir le texte - Loi du pays relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi (séance du 6 août 2013)
Voir le texte - Loi du pays instituant un médiateur de la Polynésie française chargé de favoriser la résolution des difficultés pouvant s'élever entre les usagers et l'administration de la Polynésie française (séance du 6 août 2013)
Voir le texte - Loi du pays portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de prévoyance sociale et d'exonération de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de Beach Soccer de la Fédération internationale de football association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 28 septembre 2013 (séance du 6 août 2013)
Voir le texte - Approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération établie entre la Polynésie française et l'Agence de la biomédecine (séance du 6 août 2013)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 6 août 2013)
Voir le texte - Clôture de la session extraordinaire (séance du 6 août 2013)
Voir le texte - Clôture de la séance du 6 août 2013
Voir le texte - Ouverture de la séance du 13 août 2013
Voir le texte - Approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2013 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire (séance du 13 août 2013)
Voir le texte
