Journal officiel APF N°12 du 23/06/2016
- Ouverture de la séance du 29 août 2013
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA" et affectation de son résultat (séance du 29 août 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat (séance du 29 août 2013)
Voir le texte - Approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (séance du 29 août 2013)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (séance du 29 août 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2012 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat (séance du 29 août 2013)
Voir le texte - Projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du dépa[...]
Voir le texte - Clôture de la séance du 29 août 2013
Voir le texte - Ouverture de la séance du 13 septembre 2013
Voir le texte - Résolution demandant à ce que le Parlement abroge les dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ayant modifié le mode de scrutin pour les élections municipales en Polynésie française (séance du 13 septembre 2013)
Voir le texte
