Journal officiel APF N°13 du 30/06/2016
- Ouverture de la séance du 31 octobre 2013
Voir le texte - Débat d'orientation budgétaire (séance du 31 octobre 2013)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 31 octobre 2013)
Voir le texte - Convocation de la prochaine séance (séance du 31 octobre 2013)
Voir le texte - Clôture de la séance du 31 octobre 2013
Voir le texte - Ouverture de la séance du 21 novembre 2013
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales : Versement du FIP (séance du 21 novembre 2013)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales : Pacte de confiance (séance du 21 novembre 2013)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales : Réforme de l'impôt sur les transactions (séance du 21 novembre 2013)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales : Contrat de redynamisation des sites de défense (séance du 21 novembre 2013)
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