Journal officiel 2016 N°14 NS du 01/03/2016
- Arrêté n° 1441 MET du 26/02/2016
Arrêté n° 1441 MET du 26 février 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir l'île de Mururoa lors de son voyage n° 12-2016 bis par dérogation à sa ligne régulière - Avenant n° 17 B du 26/02/2016
Convention n° 1237 du 26 février 2016 portant avenant n° 17 B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
