Journal officiel APF N°15 du 14/07/2016
- Ouverture de la séance du 10 avril 2014
Voir le texte - Discours du président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte - Discours du président de la Polynésie française (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte - Election des membres de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte - Election des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte - Election des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte - Election des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte - Election des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte - Projet de loi du pays modifiant certaines dispositions relatives au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte - Projet de loi du pays portant reconduction du régime d'exonération institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée en faveur des établissements hôteliers classés (séance du 10 avril 2014)
Voir le texte
