Journal officiel APF N°16 du 21/07/2016
- Ouverture de la séance du 22 mai 2014
Voir le texte - Questions au gouvernement - Situation des agents du service d'assistance et de la sécurité de la présidence basé à Raiatea (séance du 22 mai 2014)
Voir le texte - Loi du pays instituant un dispositif d'aide en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques (séance du 22 mai 2014)
Voir le texte - Loi du pays portant création de la convention d'engagement éducatif (séance du 22 mai 2014)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement d'achats groupés et affectation de son résultat (séance du 22 mai 2014)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 22 mai 2014)
Voir le texte - Modification du livre V du code de l'aménagement (séance du 22 mai 2014)
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Polynésie française (Transports et affaires maritimes : flotille administrative) pour les exercices 2008 à 2012 (séance du 22 mai 2014)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 22 mai 2014)
Voir le texte - Clôture de la séance du 22 mai 2014
Voir le texte
