Journal officiel 2016 N°16 NS du 10/03/2016
- Publication n° 1325 MEI/DGAE du 04/03/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 355 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 1350 MEI/DGAE du 07/03/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 492 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
