Journal officiel APF N°17 du 28/07/2016
- Ouverture de la séance du 7 juillet 2014
Voir le texte - Création du dispositif jeunes cadres polynésiens "JCP" destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française concernant la gestion de la Polynésie française (mission "Santé") pour les exercices 2010 et suivants (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte - Acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte - Loi du pays portant modification du code des impôts et diverses mesures fiscales (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte - Loi du pays portant assouplissement des conditions d'utilisation du chèque service aux particuliers (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte - Diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte - Approbation du projet d'accord cadre de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 juillet 2014)
Voir le texte
