Journal officiel 2016 N°17 NS du 14/03/2016
- Loi du pays n° 2016-4 du 14/03/2016
Loi du Pays n° 2016-4 du 14 mars 2016 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT) - Loi du pays n° 2016-5 du 14/03/2016
Loi du Pays n° 2016-5 du 14 mars 2016 relative à l'aide au contrat de travail professionnel - Loi du pays n° 2016-6 du 14/03/2016
Loi du Pays n° 2016-6 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage - Loi du pays n° 2016-7 du 14/03/2016
Loi du Pays n° 2016-7 du 14 mars 2016 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue - Loi du pays n° 2016-8 du 14/03/2016
Loi du Pays n° 2016-8 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi - Loi du pays n° 2016-9 du 14/03/2016
Loi du Pays n° 2016-9 du 14 mars 2016 portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
