Journal officiel APF N°18 du 04/08/2016
- Ouverture de la séance du 25 août 2014
Voir le texte - Modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française (séance du 25 août 2014)
Voir le texte - Loi du pays portant modification du titre 8 du livre I de la première partie du code de l'aménagement (séance du 25 août 2014)
Voir le texte - Loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française (séance du 25 août 2014)
Voir le texte - Création du conseil des réformes stratégiques pour la Polynésie française (séance du 25 août 2014)
Voir le texte - Loi du pays complétant la loi du pays n° 2014-21 LP du 22 juillet 2014 portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs (séance du 25 août 2014)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 25 août 2014)
Voir le texte - Clôture de la séance du 25 août 2014
Voir le texte - Ouverture de la séance du 28 août 2014
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (séance du 28 août 2014)
Voir le texte
