Journal officiel 2016 N°18 NS du 30/03/2016
- Délibération n° 2016-25 APF du 24/03/2016
Délibération n° 2016-25 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention n° /2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relative à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et des lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat [...]
