Journal officiel APF N°19 du 11/08/2016
- Ouverture de la séance du 16 octobre 2014
Voir le texte - Questions au gouvernement - Mission du ministre de l'éducation à Paris (séance du 16 octobre 2014)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Rapport de l'inspection générale de l'action sociale (IGAS) (séance du 16 octobre 2014)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (séance du 16 octobre 2014)
Voir le texte - Adoption des comptes administratifs et affectation des résultats de l'exercice 2013 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des fa[...]
Voir le texte - Approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2014 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire (séance du 16 octobre 2014)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2015, relatif à l'aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (séance du 16 octobre 2014)
Voir le texte - Approbation des statuts de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie française (séance du 16 octobre 2014)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat (séance du 16 octobre 2014)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat (séance du 16 octobre 2014)
Voir le texte
