Journal officiel 2016 N°2 du 05/01/2016
- Arrêté n° 2127 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2127 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 2130 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2130 CM du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis dans la commune de Punaauia, PK 11,760, au profit de Mme Colette Pugibet - Arrêté n° 2151 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2151 CM du 24 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao - Arrêté n° 2159 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2159 CM du 24 décembre 2015 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française - Arrêté n° 2166 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2166 CM du 24 décembre 2015 déterminant le montant de l'amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l'environnement et portant création des carnets à souches de contravention en matière de protection de l'environnement - Arrêté n° 2168 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2168 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la SAGEP au profit de la Polynésie française de cinq parcelles de terres dépendant du domaine Atima, sis commune de Mahina - Arrêté n° 2169 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2169 CM du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public maritime dénommés concession maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Martine Van Bastolaire - Arrêté n° 2170 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2170 CM du 24 décembre 2015 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia, section E n° 161 et n° 278, au profit de la commune de Punaauia - Arrêté n° 2131 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2131 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CMA du 18 août 2015 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat - Arrêté n° 2167 CM du 24/12/2015
Arrêté n° 2167 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CMA du 18 août 2015 approuvant le catalogue des prix de vente de gravure, de sculpture et de peinture des élèves stagiaires
