Journal officiel APF N°21 du 25/08/2016
- Ouverture de la séance du 20 janvier 2015
Voir le texte - Clôture de la séance du 20 janvier 2015
Voir le texte - Ouverture de la séance du 5 février 2015
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (séance du 5 février 2015)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (séance du 5 février 2015)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement (séance du 5 février 2015)
Voir le texte - Avis sur les trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement de la République démocratique du Congo, le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République du Panama (séance du 5 février 2015)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 5 février 2015)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat (séance du 5 février 2015)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (séance du 5 février 2015)
Voir le texte
