Journal officiel APF N°22 du 01/09/2016
- Ouverture de la séance du 7 mai 2015
Voir le texte - Questions au gouvernement - Projet de loi sur la modernisation du droit en outremer (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Nouveau projet pour Faratea (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte - Election des membres de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte - Election des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte - Election des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte - Election des membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte - Institution d'une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l'exportation (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte - Exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte - Loi du pays portant mesures de simplification de la publicité foncière (séance du 7 mai 2015)
Voir le texte
