Journal officiel 2016 N°23 NS du 21/04/2016
- Publication n° 2247 MEI/DGAE du 13/04/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 108 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française - Publication n° 2034 MEI/DGAE du 04/04/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2249 MEI/DGAE du 13/04/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
