Journal officiel 2016 N°24 du 22/03/2016
- Arrêté n° 278 DIRAJ/BRE du 08/03/2016
Arrêté n° HC 278 DIRAJ/BRE du 8 mars 2016 portant agrément de l'association des consommateurs de Polynésie "Te Tia Ara" - Arrêté n° 9 IDV du 08/03/2016
Arrêté n° HC 9 IDV du 8 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 26 IDV du 15 juillet 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Etudes pour l'aménagement des cimetières communaux de Afareaitu, de Teavaro, de Paopao, de Papetoai et de Maiao" - Arrêté n° 458 DIE/BPT du 08/03/2016
Arrêté n° HC 458 DIE/BPT du 8 mars 2016 portant attribution de la seconde tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 275 CM du 14/03/2016
Arrêté n° 275 CM du 14 mars 2016 autorisant le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française, au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tutumarohirohi, cadastrée commune de Puka Puka, section A n° 173 de 7.384 mètres carrés - Arrêté n° 276 CM du 14/03/2016
Arrêté n° 276 CM du 14 mars 2016 portant cession amiable et gratuite de deux baignoires mobiles au profit de l'association pour la Fraternité chrétienne des handicapés - Arrêté n° 277 CM du 14/03/2016
Arrêté n° 277 CM du 14 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 02B-2016 OPT du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique - Arrêté n° 165 PR du 15/03/2016
Arrêté n° 165 PR du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 693 PR du 30 octobre 2015 relatif aux travaux de mise en sécurité sous abris en vue de sa consolidation de l'ensemble de la statuaire lithique colossale implanté sur le site archéologique classé du Me'ae Iipona, sis à Puamau, Hiva Oa, archipel des Marquises - Arrêté n° 166 PR du 16/03/2016
Arrêté n° 166 PR du 16 mars 2016 portant nomination d'une délégation de cinq infirmiers chargée d'assurer à titre conservatoire les fonctions du conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française - Arrêté n° 2136 MTF du 16/03/2016
Arrêté n° 2136 MTF du 16 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Taraina Pinson épouse Vota, chef du service du tourisme par intérim - Arrêté n° 2064 du 14/03/2016
Rectificatif n° 2064 du 14 mars 2016 à l'arrêté n° 4976 MEI/DAE du 22 juin 2015 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
