Journal officiel APF N°24 du 15/09/2016
- Ouverture de la séance du 25 août 2015
Voir le texte - Discours hommage à Monsieur Maco Nena par Monsieur le président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 25 août 2015)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux marchés publics (séance du 25 août 2015)
Voir le texte - Loi du pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien (séance du 25 août 2015)
Voir le texte - Prise en compte d'exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics (séance du 25 août 2015)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'applicat[...]
Voir le texte - Approbation du projet de 5è avenant à la convention d'application n° 15-09 du 12 janvier 2009 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public (séance du 25 août 2015)
Voir le texte - Approbation du projet du 6è avenant à la convention d'application n° 003-08 du 8 janvier 2008 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+3 au lycée Paul Gauguin", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public (séance du 25 août 2015)
Voir le texte - Approbation du projet du 4è avenant à la convention d'application n° 230-10 du 13 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment au lycée Paul Gauguin" dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public (séance du 25 août 2015)
Voir le texte - Approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 392-11 du 27 décembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+2 au collège de Taaone", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public (séance du 25 août 2015)
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