Journal officiel 2016 N°24 NS du 29/04/2016
- Arrêté n° 783 MTS/TRAV du 19/02/2016
Direction du travail. - Avis préalable à l'extension de la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration et de ses avenants n° 1 à n° 9 et n° 12 à n° 18
