Journal officiel APF N°25 du 22/09/2016
- Ouverture de la séance du 1er octobre 2015
Voir le texte - Loi du pays instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte - Proposition de délibération portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur la réforme fiscale y compris l'évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte - Proposition de résolution relative au soutien de la candidature du paysage culturel sacré de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatif à la répartition de la DGF et la réforme de la DGF du bloc communal (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte - Approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mission d'aide et d'assistance technique jeunesse, sports et vie associative (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur deux projets d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatifs d'une part, à l'aménagement des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et d'autre part, aux mesures budgétaires et financières liées à la réforme de l'aide juridique (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte - Loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 1er octobre 2015)
Voir le texte
