Journal officiel 2016 N°25 NS du 11/05/2016
- Loi du pays n° 2016-14 du 11/05/2016
Loi du Pays n° 2016-14 du 11 mai 2016 relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française - Loi du pays n° 2016-15 du 11/05/2016
Loi du Pays n° 2016-15 du 11 mai 2016 portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Loi du pays n° 2016-16 du 11/05/2016
Loi du Pays n° 2016-16 du 11 mai 2016 portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale - Loi du pays n° 2016-17 du 11/05/2016
Loi du Pays n° 2016-17 du 11 mai 2016 relative aux sanctions applicables à certaines réglementations des transports terrestres
