Journal officiel 2016 N°26 du 29/03/2016
- Arrêté n° 476 CRFPN du 21/03/2016
Arrêté n° HC 476 CRFPN du 21 mars 2016 relatif à l'organisation des épreuves écrites et des épreuves sportives du recrutement des "cadets de la République, option police nationale" et fixant la composition des commissions de surveillance - Arrêté n° 477 DIE du 21/03/2016
Arrêté n° HC 477 DIE du 21 mars 2016 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 3 mars 2016 - Avenant n° 1116 DIE/FIP du 15/03/2016
Avenant 4 n° 11-16 DIE/FIP du 15 mars 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station de Povai, Etudes", volet : Environnement, assainissement, année de programmation : 2010 - Arrêté n° 12016 SAIM du 15/03/2016
Arrêté modificatif n° HC 1-2016 SAIM du 15 mars 2016 de l'arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à l'opération : "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydroélectrique de Hanatetena" - Arrêté n° 2 SAIA/HO du 15/03/2016
Arrêté n° HC 2 SAIA/ho du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA/it du 16 juillet 2015 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Bétonnage de la route d'accès vers le captage de Tevaiturama" à Raivavae, au titre du programme 119, action 01, sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisati[...] - Arrêté n° 2 SAITG du 15/03/2016
Arrêté n° HC 2 SAITG du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 modifié relatif à la réalisation de l'opération : "Acquisition de 12 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures" - Avenant 12-16 du 21/03/2016
Avenant 2 n° 12-16 du 21 mars 2016 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement, opérations diverses ve[...] - Délibération n° 2016-19 APF du 21/03/2016
Délibération n° 2016-19 APF du 21 mars 2016 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2014 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat - Délibération n° 2016-20 APF du 21/03/2016
Délibération n° 2016-20 APF du 21 mars 2016 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2014 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat - Délibération n° 2016-21 APF du 21/03/2016
Délibération n° 2016-21 APF du 21 mars 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
