Journal officiel APF N°26 du 29/09/2016
- Ouverture de la séance du 29 octobre 2015
Voir le texte - Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif pour l'exercice 2016 (séance du 29 octobre 2015)
Voir le texte - Approbation de l'avenant à la convention de financement n° 1644 du 20 juillet 2015 relative au dispositif des chantiers de développement local (CDL) au titre de l'année 2015 (séance du 29 octobre 2015)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2014 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat (séance du 29 octobre 2015)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat (séance du 29 octobre 2015)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 29 octobre 2015)
Voir le texte - Clôture de la séance du 29 octobre 2015
Voir le texte - Ouverture de la séance du 12 novembre 2015
Voir le texte - Approbation du projet de convention annuelle 2015 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relative au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française (séance du 12 novembre 2015)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2013-50 UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004-109 CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négoc[...]
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