Journal officiel 2016 N°27 du 01/04/2016
- Arrêté n° 479 DIE/BPT du 22/03/2016
Arrêté n° HC 479 DIE/BPT du 22 mars 2016 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2016 - Arrêté n° 480 du 22/03/2016
Arrêté n° 480 du 22 mars 2016 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti Faa'a et Bora Bora - Arrêté n° 305 CM du 23/03/2016
Arrêté n° 305 CM du 23 mars 2016 portant nomination du Dr Véronique Saint-Blancat en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" - Arrêté n° 306 CM du 23/03/2016
Arrêté n° 306 CM du 23 mars 2016 relatif aux tarifs des frais de manutention portuaire long courrier facturés ou refacturés au titre des prestations réalisées par les acconiers titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le cadre de leur concession avec le port autonome de Papeete - Arrêté n° 307 CM du 23/03/2016
Arrêté n° 307 CM du 23 mars 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 308 CM du 23/03/2016
Arrêté n° 308 CM du 23 mars 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 309 CM du 23/03/2016
Arrêté n° 309 CM du 23 mars 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 310 CM du 23/03/2016
Arrêté n° 310 CM du 23 mars 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 311 CM du 23/03/2016
Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques - Avis n° 312 CM du 23/03/2016
Avis n° 312 CM du 23 mars 2016 sur le projet relatif à la formation aux activités privées de sécurité
