Journal officiel APF N°27 du 06/10/2016
- Ouverture de la séance des 10 et 11 décembre 2015
Voir le texte - Approbation de la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française et de ses avenants financiers 2012 à 2015 (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Voir le texte - Loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation pour l'année 2016 (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Voir le texte - Approbation du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016 (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Voir le texte - Approbation des budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016 (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Voir le texte - Approbation du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2016 (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Voir le texte - Approbation du projet de convention cadre relative au partenariat portant création du dispositif "Prêt de développement Polynésie française" (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Voir le texte - Acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Voir le texte - Clôture de la séance des 10 et 11 décembre 2015
Voir le texte
