Journal officiel APF N°28 du 13/10/2016
- Ouverture de la séance du 7 janvier 2016
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (séance du 7 janvier 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (séance du 7 janvier 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (séance du 7 janvier 2016)
Voir le texte - Approbation des comptes financiers des collèges de Atuona, Taiohae et Ua Pou pour l'exercice 2013 et affectation de leurs résultats (séance du 7 janvier 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2013 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat (séance du 7 janvier 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement des Philippines et le gouvernement de l'Union des Comores (séance du 7 janvier 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement et affectation de son résultat (séance du 7 janvier 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux contrats de concession (séance du 7 janvier 2016)
Voir le texte - Approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 228-14 du 21 octobre 2014, prolongeant le délai de démarrage de l'opération "Enquête de prévalence des infections sexuellement transmissibles (IST) dans deux populations cibles (les femmes enceintes et la population marginale) de Polynésie française" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie français[...]
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