Journal officiel APF N°29 du 20/10/2016
- Ouverture de la séance du 25 février 2016
Voir le texte - Loi du pays portant modification du code de l'environnement (séance du 25 février 2016)
Voir le texte - Approbation de l'avenant 2 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui à l'axe AEP" (séance du 25 février 2016)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 25 février 2016)
Voir le texte - Clôture de la séance du 25 février 2016
Voir le texte - Ouverture de la séance du 21 mars 2016
Voir le texte - Approbation des comptes annuels de l'exercice 2014 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat (séance du 21 mars 2016)
Voir le texte - Approbation du compte administratif de l'exercice 2014 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat (séance du 21 mars 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-17 UE du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-91 UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009-65 CE portant coordination [...]
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2014 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat (séance du 21 mars 2016)
Voir le texte
