Journal officiel APF N°3 du 21/04/2016
- Ouverture de la séance du 18 octobre 2012
Voir le texte - Complément de la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics et portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant [...]
Voir le texte - Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française (séance du 18 octobre 2012)
Voir le texte - Loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (séance du 18 octobre 2012)
Voir le texte - Loi du pays relatif aux baux à usage d'habitation meublée et non meublée (séance du 18 octobre 2012)
Voir le texte - Loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française (séance du 18 octobre 2012)
Voir le texte - Mise en place de mesures spécifiques de gestion pour certaines espèces aquatiques (séance du 18 octobre 2012)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 18 octobre 2012)
Voir le texte - Clôture de la séance du 18 octobre 2012
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