Journal officiel 2016 N°30 du 12/04/2016
- Arrêté n° 3 SAIA/IT du 01/04/2016
Arrêté n° HC 3 SAIA/it du 1er avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publiq[...] - Arrêté n° 4 SAIA/IT du 01/04/2016
Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 1er avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244) - Arrêté n° 347 CM du 05/04/2016
Arrêté n° 347 CM du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements remblayés du domaine public maritime, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Jean-Paul Van Cam - Arrêté n° 348 CM du 05/04/2016
Arrêté n° 348 CM du 5 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1436 CM du 20 octobre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tararaape 1, cadastrée commune de Rurutu, section de commune de Hauti, section CB n° 201, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 349 CM du 05/04/2016
Arrêté n° 349 CM du 5 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la commune de Pirae - Arrêté n° 350 CM du 05/04/2016
Arrêté n° 350 CM du 5 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 193 CM du 18 février 2015, portant affectation du lais de mer cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BI n° 64, au profit de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 355 CM du 06/04/2016
Arrêté n° 355 CM du 6 avril 2016 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement - Arrêté n° 356 CM du 06/04/2016
Arrêté n° 356 CM du 6 avril 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016 - Arrêté n° 357 CM du 06/04/2016
Arrêté n° 357 CM du 6 avril 2016 portant rejet d'investissement étranger en Polynésie française de MM. Trevor James Robinson et Jack Treor Daniel Robinson - Arrêté n° 358 CM du 06/04/2016
Arrêté n° 358 CM du 6 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la canalisation de refoulement du site de production du Bain des Vierges à Mataiea
