Journal officiel 2016 N°31 du 15/04/2016
- Arrêté n° 498 DIE/FIP du 07/04/2016
Arrêté n° 498 DIE/FIP du 7 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 705.120 F CFP, soit 5.908,91 euros, à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables au projet d'extension du cimetière communal", volet : études préalables, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 54 IDV du 05/04/2016
Arrêté n° HC 54 IDV du 5 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 56 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un camion-citerne pour feux (CCF)" - Arrêté n° 55 IDV du 08/04/2016
Arrêté n° HC 55 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 57 IDV du 23 septembre 2015 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du bâtiment de la police municipale", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 1[...] - Arrêté n° 56 IDV du 08/04/2016
Arrêté n° HC 56 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 23 IDV du 2 juin 2015 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Etudes connexes au PADD", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 565 947 - Arrêté n° 57 IDV du 08/04/2016
Arrêté n° HC 57 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 48 IDV du 3 octobre 2014 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-[...] - Avenant 16-16 du 04/04/2016
Avenant 1 n° 16-16 du 4 avril 2016 à la convention d'application n° 228-14 du 21 octobre 2014. - Arrêté n° 364 CM du 07/04/2016
Arrêté n° 364 CM du 7 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la chloration et la télésurveillance du site de production d'eau du Bain des Vierges à Mataiea - Arrêté n° 365 CM du 07/04/2016
Arrêté n° 365 CM du 7 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon - Arrêté n° 366 CM du 07/04/2016
Arrêté n° 366 CM du 7 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur - Arrêté n° 367 CM du 07/04/2016
Arrêté n° 367 CM du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
