Journal officiel 2016 N°32 du 19/04/2016
- Arrêté n° 38132016 VRPF/DAF du 04/04/2016
Arrêté n° 3813-2016 VRPF/DAF du 4 avril 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (2e délégation) - Arrêté n° 38142016 VRPF/DAF du 04/04/2016
Arrêté n° 3814-2016 VRPF/DAF du 4 avril 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (2e délégation) - Arrêté n° 38152016 VRPF/DAF du 04/04/2016
Arrêté n° 3815-2016 VRPF/DAF du 4 avril 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (2e délégation) - Arrêté n° 499 CAB/DDPC/RR du 07/04/2016
Arrêté n° HC 499 CAB/DDPC/rr du 7 avril 2016 portant agrément du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 439 DIRAJ/BAJC du 11/04/2016
Arrêté n° HC 439 DIRAJ/BAJC du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des[...] - Arrêté n° 500 DIE/FIP du 08/04/2016
Arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20.049.260 F CFP, soit 168.012,80 euros, à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération "DTIC, mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 527 CAB/DDPC/RR du 12/04/2016
Arrêté n° HC 527 CAB/DDPC/rr du 12 avril 2016 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 16 avril 2016, dans la commune de Pirae (Tahiti) - Arrêté n° 501 DIE/FIP du 08/04/2016
Arrêté n° 501 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 33.250.000 F CFP, soit 278.635 euros, à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération "Remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Mara'a", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 502 DIE/FIP du 08/04/2016
Arrêté n° 502 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16.890.985 F CFP, soit 141.546,45 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Travaux supplémentaires liés à la mise en conformité des écoles de Tuterai Tane", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 503 DIE/FIP du 08/04/2016
Arrêté n° 503 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 87.282.170 F CFP, soit 731.424,58 euros, à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Extension et aménagement de l'école maternelle Uriri Nui", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
