Journal officiel APF N°32 du 10/11/2016
- Ouverture de la séance du 23 juin 2016
Voir le texte - Questions au gouvernement - Point de situation sur la ferme aquacole (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Sinistrés de Ti'arei, Papeno'o et Mahina (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Plan de prévention contre la prolifération des maladies et infections sexuellement transmissibles (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte - Questions au gouvernement - SECOSUD (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte - Opérations de transbordement des marchandises acheminées par voie maritime et aérienne (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 2012-35 APF du 23 août 2012 portant application de l'article 173 du code des douanes (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant modification de la délibération n° 89-78 AT du 23 juin 1989 portant refonte des textes réglementant l'application par le service des douanes de la taxe de statistique (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999 modifiée portant réglementation du régime douanier applicable à l'importation et à l'exportation des colis et envois postaux (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte - Approbation de la convention Etat/Polynésie française relative au financement des chantiers de développement local pour l'année 2016 (séance du 23 juin 2016)
Voir le texte
