Journal officiel 2016 N°32 NS du 09/06/2016
- Publication n° 1413 MEI/DGAE du 10/03/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
