Journal officiel APF N°33 du 29/12/2016
- Ouverture de la séance du 22 juillet 2016
Voir le texte - Avis sur le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (séance du 22 juillet 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant création et organisation d'un système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française (séance du 22 juillet 2016)
Voir le texte - Modification des articles 64 et 74 du code des douanes de Polynésie française (séance du 22 juillet 2016)
Voir le texte - Déclaration sommaire polynésienne (DSP)(séance du 22 juillet 2016)
Voir le texte - Instauration d'un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises (séance du 22 juillet 2016)
Voir le texte - Instauration d'un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (séance du 22 juillet 2016)
Voir le texte - Clôture de la séance du 22 juillet 2016
Voir le texte - Ouverture de la séance du 25 août 2016
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (séance du 25 août 2016)
Voir le texte
