Journal officiel 2016 N°35 du 29/04/2016
- Arrêté n° 531 SGAP du 15/04/2016
Arrêté n° HC 531 SGAP du 15 avril 2016 portant organisation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016 - Arrêté n° 264 DMME/BRHT/JC du 20/04/2016
Arrêté n° HC 264 DMME/BRHT/jc du 20 avril 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Lecomte, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 265 DMME/BRHT/JC du 20/04/2016
Arrêté n° HC 265 DMME/BRHT/jc du 20 avril 2016 portant délégation de signature à M. Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française - Arrêté n° 547 DIE/BPT du 21/04/2016
Arrêté n° HC 547 DIE/BPT du 21 avril 2016 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 64 IDV du 22/04/2016
Arrêté n° HC 64 IDV du 22 avril 2016 portant création de la commission d'attribution des aides de l'Etat aux victimes des fortes pluies du 12 décembre 2015 - Arrêté n° 528 DIE/FIP du 15/04/2016
Arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 354.781.703 F CFP, soit 2.973.070,67 euros à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 529 DIE/FIP du 15/04/2016
Arrêté n° 529 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.790.000 F CFP, soit 65.280,20 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation des sanitaires et du préau de l'école élémentaire de Fetuna", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 530 DIE/FIP du 15/04/2016
Arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15.718.831 F CFP, soit 131.723,81 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 535 DIE/FIP du 18/04/2016
Arrêté n° 535 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.683.400 F CFP, soit 39 246,89 euros à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Etude informatique, renouvellement de l'infrastructure serveur", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 536 DIE/FIP du 18/04/2016
Arrêté n° 536 DIE/FIP du 18 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 690.909 F CFP, soit 5.789,81 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Prise en charge des analyses d'autocontrôle, exercice 2016", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016
