Journal officiel 2016 N°37 NS du 23/06/2016
- Publication n° 3556 MEI/DGAE du 07/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3527 MEI/DGAE du 06/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 153 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3555 MEI/DGAE du 07/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3528 MEI/DGAE du 06/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 100 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3554 MEI/DGAE du 07/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 5° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3553 MEI/DGAE du 07/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 6° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3606 MEI/DGAE du 09/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 7° Publication des demandes d'enregistrement de 103 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3552 MEI/DGAE du 07/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 8° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3551 MEI/DGAE du 07/06/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 9° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
