Journal officiel 2016 N°4 NS du 28/01/2016
- Publication n° 133 MEI/DGAE du 12/01/2016
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
