Journal officiel 2016 N°41 du 20/05/2016
- Arrêté n° 627 CAB/DDPC du 11/05/2016
Arrêté n° HC 627 CAB/DDPC du 11 mai 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 12 mai 2016 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité - Arrêté n° 634 CAB/DDPC du 12/05/2016
Arrêté n° HC 634 CAB/DDPC du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 17 CAB DDPC du 4/01/2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 21 novembre 2015 dans la commune de Pirae, Tahiti. - Arrêté n° 622 DIE/FIP du 10/05/2016
Arrêté n° 622 DIE/FIP du 10 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 594 899 F.Cfp .soit 3S 505,25 euros à la commune de PAEA pour le financement de l'opération « Fourniture et pose d'hydrants ». Volet : Incendie Secours. Année de programmation : 2016 - Arrêté n° 623 DIE/FIP du 10/05/2016
Arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 portent attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 45 399 879 F.Cfp soit 380 450.99 euros à la commune de PAEA pour la réalisation de ['opération « Travaux de fourniture et pose tic panneaux de signalisation cl plaques de numérotation ». Volet : Adressage. Année de programmation : 2016 - Arrêté n° 624 DIE/FIP du 10/05/2016
Arrêté n° 624 DIE/FIP du 10 mai 2016 portent attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 15.729.939 F.Cfp soit 131.816,89 euros à la commune de PAEA pour la réalisation de l'opération Études pour l'extension du cimetière OFAITAOTO. Volet : Cimetières. Année de programmation : 2016 - Arrêté n° 629 DIE/BFC du 12/05/2016
Arrêté n° HC 629 DIE/BFC du 12 mai 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - exercice 2016 - au titre des mois de niai à décembre 2016. - Arrêté n° 68 IDV du 12/05/2016
Arrêté n° HC 68 IDV du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 41 IDV du 5 août 2015 attribuant à la commune de PAEA une subvention pour la réalisation du projet suivant : Études : Actualisation du schéma directeur de l'alimentation en eau potable (SDAEP) - Programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements Centre financier : 0119-C001-D987 - Avis n° 20169 A/APF du 12/05/2016
Avis n° 2016-9 A/APF du 12 mai 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - Délibération n° 2016-32 APF du 12/05/2016
Délibération n° 2016-32 APF du 12 mai 2016 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2016-33 APF du 12/05/2016
Délibération n° 2016-33 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet de 4e avenant à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011 modifiée, entre l'Etat, la Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA), finançant l'opération "Réhabilitation du centre d'éducation au développement de Makemo (CED)", 1re partie : constructions des internats, des[...]
