Journal officiel 2016 N°41 NS du 08/07/2016
- Loi du pays n° 2016-24 du 08/07/2016
Loi du Pays n° 2016-24 du 8 juillet 2016 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2016
