Journal officiel 2016 N°42 du 24/05/2016
- Arrêté n° 308 DMME/CMPF du 17/05/2016
Arrêté n° HC 308 DMME/CMPF du 17 mai 2016 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 modifié portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'Etat - Arrêté n° 309 DMME/CMPF du 17/05/2016
Arrêté n° HC 309 DMME/CMPF du 17 mai 2016 complétant l'arrêté n° HC 231 DMME CMPF du 8 mars 2016 portant mise à jour de la liste des médecins agréés siégeant au comité médical de Polynésie française - Arrêté n° 630 DIE/FIP du 12/05/2016
Arrêté n° 630 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 222 986 F CFP, soit 35 388,62 euros à la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération « DTIC, fourniture et installation de réservoirs et d'unités de potabilisation à Arutua, Apataki et Kaukura, volet : environnement, AEP, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 631 DIE/FIP du 12/05/2016
Arrêté n° 631 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 010 500 F CFP soit 25 227,99 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération «Chef de projet finances et fiscalité», volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 632 DIE/FIP du 12/05/2016
Arrêté n° 632 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 852 720 F CFP soit 23 905,79 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Accompagnement du SPC.PF à la réalisation du projet ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 633 DIE/FIP du 12/05/2016
Arrêté n° 633 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 265 659 F CFP soit 27 366,22 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Financement des équipements informatiques du projet SPCPF nécessaires au projet ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programm[...] - Arrêté n° 635 DIE/FIP du 13/05/2016
Arrêté n° 635 DIE/FIP du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 999 DIE/FIP du 1er juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition de deux sirènes d'alerte tsunami de la commune de Huahine", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 637 DIE/BFC du 17/05/2016
Arrêté n° HC 637 DIE/BFC du 17 mai 2016 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2016 pour les mois de mai à décembre 2016 - Arrêté n° 638 DIE/BFC du 17/05/2016
Arrêté n° HC 638 DIE/BFC du 17 mai 2016 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2016 pour les mois de mai à décembre 2016 - Arrêté n° 614 CM du 13/05/2016
Arrêté n° 614 CM du 13 mai 2016 portant organisation et remise de prix au concours "POLY'NOV" 2016
