Journal officiel 2016 N°43 du 27/05/2016
- Arrêté n° 639 DIP du 17/05/2016
Arrêté n° HC 639 DIP du 17 mai 2016 modificatif relatif à la mise en oeuvre et au suivi du plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 647 DIRAJ/BCL du 20/05/2016
Arrêté n° HC 647 DIRAJ/BCL du 20 mai 2016 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2016 et le budget annexe de l'électricité 2016 de la commune de Nukutavake - Arrêté n° 640 DIE/FIP du 18/05/2016
Arrêté n° 640 DIE/FIP du 18 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 040 776 F CFP soit 42 241,70 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux, volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 642 DIE/FIP du 18/05/2016
Arrêté n° 642 DIE/FIP du 18 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 46 795 670 F CFP soit 392 147,71 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre 2016", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 69 IDV du 20/05/2016
Arrêté n° HC 69 IDV du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 45 IDV du 13 août 2015 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de pompes réseau AEP", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 593 374 - Arrêté n° 620 CM du 19/05/2016
Arrêté n° 620 CM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de conception de logements de transit mobiles (CdP2)" - Avis n° 621 CM du 20/05/2016
Avis n° 621 CM du 20 mai 2016 portant avis sur le plan ORSEC Aéroport Tahiti-Faaa - Avis n° 622 CM du 20/05/2016
Avis n° 622 CM du 20 mai 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la définition des seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République - Arrêté n° 623 CM du 20/05/2016
Arrêté n° 623 CM du 20 mai 2016 autorisant la location du lot n° 136 d'une superficie de 2,31 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Fredo Tchen Yong - Arrêté n° 624 CM du 20/05/2016
Arrêté n° 624 CM du 20 mai 2016 portant nomination de Mlle Vaite Hauata en qualité de directrice par intérim du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
