Journal officiel 2016 N°43 NS du 15/07/2016
- Loi du pays n° 2016-26 du 15/07/2016
Loi du Pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016 portant mesures exceptionnelles d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française - Loi du pays n° 2016-27 du 15/07/2016
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