Journal officiel 2016 N°44 du 31/05/2016
- Arrêté n° 654 DIRAJ/BCL du 23/05/2016
Arrêté n° HC 654 DIRAJ/BCL du 23 mai 2016 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2016 et les budget annexes de l'eau et des déchets 2016 de la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 648 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 648 CM du 25 mai 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 649 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 649 CM du 25 mai 2016 fixant les montants de stabilisations applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 650 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 650 CM du 25 mai 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 651 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 651 CM du 25 mai 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 652 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 652 CM du 25 mai 2016 portant versement à la Caisse de dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n°2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 653 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 653 CM du 25 mai 2016 relatif au prix d'achat à l'éleveur des carcasses de bovins abattus en Polynésie française et des bovins sur pied acquis en vue de leur abattage - Arrêté n° 654 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 654 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 105) - Arrêté n° 655 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 655 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 201) - Arrêté n° 656 CM du 25/05/2016
Arrêté n° 656 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 205)
