Journal officiel 2016 N°45 NS du 27/07/2016
- Délibération n° 2016-59 APF du 07/07/2016
Délibération n° 2016-59 APF du 7 juillet 2016 portant approbation de la charte de l'éducation actualisée et du rapport de performance 2011-2015
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