Journal officiel 2016 N°46 du 07/06/2016
- Arrêté n° 16123 DIR/DGR du 31/05/2016
Arrêté n° 16-123 DIR/DGR du 31 mai 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté DMME/BRHT du 30/05/2016
ERRATUM à l'arrêté n° HC 337 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Agnès Pacqueau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Géraldine Marty et à M. Yves Gombert, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à[...] - Arrêté n° 3 SAITG du 26/05/2016
Arrêté n° HC 3 SAITG du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Puka Puka d'une subvention de 683 869 F CFP, soit 5 730,82 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un broyeur à verre", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre [...] - Arrêté n° 4 SAITG du 26/05/2016
Arrêté n° HC 4 SAITG du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 2 117 224 F CFP, soit 17 742,34 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami" programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre [...] - Arrêté n° 5 SAIA/HO du 26/05/2016
Arrêté n° HC 5 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 6 979 191 F CFP, soit 58 485,62 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2015, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai", program[...] - Arrêté n° 6 SAIA/HO du 26/05/2016
Arrêté n° HC 6 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2 058 762 F CFP, soit 17 252,435 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre[...] - Arrêté n° 7 SAIA/HO du 26/05/2016
Arrêté n° HC 7 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 4 291 283 F CFP, soit 35 960,95 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Aménagement du village de Ahurei, tranche 3", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centr[...] - Arrêté n° 8 SAIA/HO du 26/05/2016
Arrêté n° HC 8 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 2 500 000 F CFP, soit 20 950 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de jeux de cours", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : [...] - Arrêté n° 9 SAIA/HO du 26/05/2016
Arrêté n° HC 9 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 039 215 F CFP, soit 8 708,62 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de quatre bornes d'apport volontaire pour verre", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs g[...] - Arrêté n° 10 SAIA/HO du 26/05/2016
Arrêté n° HC 10 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 21 600 000 F cfp, soit 181 008 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Construction d'une salle omnisports à Hauti", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, cen[...]
