Journal officiel 2016 N°47 du 10/06/2016
- Arrêté n° 676 DIE/BFC du 02/06/2016
Arrêté n° HC 676 DIE/BFC du 2 juin 2016 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière élu local (DPEL) servie au titre de l'exercice 2016 - Arrêté n° 2 SAIM du 01/06/2016
Arrêté n° HC 2 SAIM 2016 du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 6 659 200 F CFP, soit 55 804,10 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs group[...] - Arrêté n° 677 CAB/DDPC du 02/06/2016
Arrêté n° HC 677 CAB/DDPC/rr du 2 juin 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de la SSIAP 2 à la date du 2 juin 2016 pour des candidats présentés par Proform Sécurité - Arrêté n° 5 SAITG du 01/06/2016
Arrêté n° HC 5 SAITG du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 748 785 F CFP, soit 31 414,82 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour Tikehau et Mataiva", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et [...] - Arrêté n° 6 SAITG du 01/06/2016
Arrêté n° HC 6 SAITG du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 1 988 859 F CFP, soit 16 666,64 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour Taenga", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupe[...] - Arrêté n° 7 SAITG du 01/06/2016
Arrêté n° HC 7 SAITG du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 6 558 948 F CFP, soit 54 963,98 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 citernes de 49 mètre cubes avec système de potabilisation", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loca[...] - Arrêté n° 351 SAISLV du 02/06/2016
Arrêté n° HC 351 SAISLV/ct du 2 juin 2016 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 770 806 F CFP, soit 6 459,35 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à [...] - Arrêté n° 671 DIE/FIP du 02/06/2016
Arrêté n° 671 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 385 000 F CFP, soit 28 366,30 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 672 DIE/FIP du 02/06/2016
Arrêté n° 672 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 540 000 F CFP, soit 197 265,20 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 673 DIE/FIP du 02/06/2016
Arrêté n° 673 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 948 777 F CFP, soit 41 470,75 euros, à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose d'une centrale de production photovoltaïque connectée aux réseaux de l'école élémentaire Piafau", volet : Energie renouvelable, année de programmation : 2016
