Journal officiel 2016 N°48 NS du 01/08/2016
- Délibération n° 2016-67 APF du 22/07/2016
Délibération n° 2016-67 APF du 22 juillet 2016 portant modification des articles 64 et 74 du code des douanes de Polynésie française - Délibération n° 2016-68 APF du 22/07/2016
Délibération n° 2016-68 APF du 22 juillet 2016 relative à la déclaration sommaire polynésienne (DSP) - Délibération n° 2016-69 APF du 22/07/2016
Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016
Délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Avis n° 201612 A/APF du 22/07/2016
Avis n° 2016-12 A/APF du 22 juillet 2016 sur le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer - Texte adopté LP n° 2016-28 LP/APF du 22/07/2016
Texte adopté n° 2016-28 LP/APF du 22 juillet 2016 de la loi du pays portant création et organisation d'un système de dédouanement dématérialisé, Fenua import export (FENIX) en Polynésie française
