Journal officiel APF N°5 du 05/05/2016
- Ouverture de la séance du 6 décembre 2012
Voir le texte - Loi du pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte - Loi du pays relative à la production d'énergie électrique (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte - Loi du pays portant modification du code des impôts (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte - Loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation dans le cadre du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2013 (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte - Loi du pays portant dispositions relatives aux importations non commerciales effectuées par les particuliers (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte - Loi du pays portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte - Loi du pays portant abrogation de la délibération n° 84-56 du 26 avril 1984 modifiée portant institution au profit du territoire d'une taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création d'un compte spécial "Fonds de régulation des prix des hydrocarbures" (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte - Approbation du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013 (séance du 6 décembre 2012)
Voir le texte
