Journal officiel 2016 N°50 du 21/06/2016
- Arrêté n° 730 DIE/BFC du 13/06/2016
Arrêté n° HC 730 DIE/BFC du 13 juin 2016 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2016, aux communes isolées de Polynésie française - Arrêté n° 694 DIE/BPT du 06/06/2016
Arrêté n° HC 694 DIE/BPT du 6 juin 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'association Takitoa pour leur participation au 52e festival international de folklore de Château-Gombert à Marseille, programme 123, action 04, sous-action 06 - Arrêté n° 8 SAITG du 09/06/2016
Arrêté n° HC 8 SAITG du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 33 122 686 F CFP, soit 277 568,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la mairie de Rikitea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements[...] - Arrêté n° 9 SAITG du 09/06/2016
Arrêté n° HC 9 SAITG du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 6 154 356 F CFP, soit 51 573,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec système de potabilisation", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loca[...] - Arrêté n° 723 DIE/FIP du 10/06/2016
Arrêté n° 723 DIE/FIP du 10 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 842 000 F CFP, soit 241 695,96 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "DTIC, Réfection du dortoir des filles du CSP de Hakahau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 724 DIE/FIP du 10/06/2016
Arrêté n° 724 DIE/FIP du 10 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1503 DIE/FIP du 2 juillet 2015 relatif à l'opération "Etude de faisabilité d'implantation d'une galerie drainante sur Tumaraa" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1327 SAISLV du 13/06/2016
Arrêté n° HC 1327 SAISLV/ct du 13 juin 2016 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 1 170 084 F CFP, soit 14 330,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupe[...] - Arrêté n° 1328 SAISLV du 13/06/2016
Arrêté n° HC 1328 SAISLV/ct du 13 juin 2016 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5 595 005 F CFP, soit 46 886,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une motopompe remorquable", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, c[...] - Arrêté n° 1329 SAISLV du 13/06/2016
Arrêté n° HC 1329 SAISLV/ct du 13 juin 2016 portant attribution à la commune d'Uturoa d'une subvention de 1 662 354 F CFP, soit 13 930,53 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, [...] - Arrêté n° 422 PR du 14/06/2016
Arrêté n° 422 PR du 14 juin 2016 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
